Art. 1
En vigueur depuis le 26 juil. 2026
Le décret du 15 mai 1885, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite : « l'association corrézienne de Paris », est abrogé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054483661#art-1