Art. 1
En vigueur depuis le 26 oct. 2026
Le décret du 17 février 1888, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société archéologique de Montpellier », est abrogé.
L'association « Société archéologique de Montpellier » ne peut plus se prévaloir du statut d'établissement reconnu d'utilité publique et des avantages propres à cette catégorie d'association.
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Prolegi/JORFTEXT000055013179#art-1