Art. 1

En vigueur depuis le 26 oct. 2026
Le décret du 17 février 1888, qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Société archéologique de Montpellier », est abrogé. L'association « Société archéologique de Montpellier » ne peut plus se prévaloir du statut d'établissement reconnu d'utilité publique et des avantages propres à cette catégorie d'association.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000055013179#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil