Art. 1
En vigueur depuis le 25 sept. 2026
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, dans la limite des attributions du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, l'autorisation prévue au 1° de l'article R. 213-3 du code de la sécurité intérieure et relative à l'application des mesures de sûreté aériennes prévues au deuxième alinéa de l'article D.* 1442-5 du code de la défense, à :
1° M. le général de corps aérien Marc Le Bouil, commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
2° M. le général de division aérienne Julien Sabéné, commandant en second de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
3° M. le général de brigade aérienne Alexis Rougier, chef d'état-major du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
4° M. le général de brigade aérienne Gilles Mathes-Juventin, commandant de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes ;
5° M. le colonel Olivier Guillaume, chef d'état-major de la brigade aérienne de la posture permanente de sûreté du commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes, à compter du 31 août 2026 ;
6° M. le colonel Thierry Chapeaux, commandant du centre national des opérations aériennes ;
7° M. le colonel Emmanuel Singaraud, commandant en second du centre national des opérations aériennes, à compter du 31 août 2026.
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Prolegi/JORFTEXT000054888133#art-1