Art. 1
En vigueur depuis le 28 août 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Seules ont droit à l'appellation d'origine contrôlée "Olives cassées de la vallée des Baux-de-Provence" les olives qui répondent aux conditions définies par le présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000005624137#art-1