Art. 1
En vigueur depuis le 29 sept. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont nommés ministres délégués et participent au conseil des ministres pour les affaires relevant de leurs attributions : - auprès du ministre des armées et des anciens combattants : M. Jean-Louis Thiériot ; - auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes : Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, chargée des personnes en situation de handicap.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000050285210#art-1