Art. 1
En vigueur depuis le 31 juil. 2026
Est approuvée la modification des statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Voir et Entendre », créée par décret du 3 mai 2007 susvisé, qui prend le nom de « Fondation Institut de la Vision ».
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Prolegi/JORFTEXT000054555777#art-1