Art. 2
En vigueur depuis le 31 mai 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises, approuvée par le conseil régional de Midi-Pyrénées le 11 décembre 2008, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).
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Prolegi/LEGITEXT000020678625#art-2