Titre TITRE VII : DES COSTUMES.
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 28 sept. 1807 jusqu'au 1 janv. 2999
Article 66 Les présidents et le procureur général porteront, aux assemblées des chambres et cérémonies, la robe de velours noir avec hermine, Les maîtres des comptes, la robe de satin noir, Les référendaires et le greffier, la robe de soie noire.
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Prolegi/LEGITEXT000006070266#art-annexe