Art. 2
En vigueur depuis le 2 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional des Alpilles, approuvée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur les 30 juin et 6 octobre 2006, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
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Prolegi/LEGITEXT000036558259#art-2