Art. 2
En vigueur depuis le 2 août 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La charte du parc naturel régional du Vexin français, approuvée par le conseil régional d'Ile-de-France le 16 novembre 2007, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).
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Prolegi/LEGITEXT000019327359#art-2