Art. Annexe
En vigueur depuis le 13 déc. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de la région Auvergne, aux préfectures des départements du Puy-de-Dôme et du Cantal, ainsi qu'aux sièges de la région Auvergne et de l'organisme de gestion du parc naturel régional.
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Prolegi/LEGITEXT000022933786#art-annexe