Art. LEGIARTI000053913093
En vigueur depuis le 16 août 1972
Par décret du 7 août 1972, le commissariat à l’énergie atomique est autorisé à modifier les installations d’irradiation sises au centre d’études nucléaires de Saclay par augmentation de l’activité de la source de la cellule expérimentale d’irradiation.
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Prolegi/JORFTEXT000000514477#art-legiarti000053913093