Art. 1
En vigueur depuis le 12 août 2026
L'association dite : « Union nationale des associations de l'Outil en Main », dont le siège est à Pantin (93), et qui a été déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901, est reconnue comme établissement d'utilité publique.
Sont approuvés les statuts (1) de l'association tels qu'ils sont annexés au présent décret.
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Prolegi/JORFTEXT000054658769#art-1