Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. 3
En vigueur depuis le 22 juin 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le musée du quai Branly-Jacques Chirac comprend deux départements : Le département du patrimoine et des collections, qui remplit les missions de grand département prévues à l'article 2 du décret du 31 août 1945 susvisé ; ce grand département est dénommé " département des arts et civilisations d'Afrique, d'Asie, d'Océanie et des Amériques ( musée du quai Branly-Jacques Chirac) " ; Le département de la recherche et de l'enseignement.
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Prolegi/LEGITEXT000032749312#art-3