Art. 1
En vigueur depuis le 30 oct. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional du massif des Bauges, qui a été prononcé par le décret du 7 décembre 1995 susvisé, est prolongé jusqu'au 6 décembre 2007.
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Prolegi/LEGITEXT000021011241#art-1