Sect. Annexes
Art. ANNEXE
En vigueur depuis le 10 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
LISTE DES CORPS DE PERSONNELS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE BÉNÉFICIAIRES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 77 DE LA LOI N° 2003-775 DU 21 AOÛT 2003 PORTANT RÉFORME DES RETRAITES Chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive : Décret n° 60-403 du 22 avril 1960 modifié. Instituteurs : Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 modifié. Professeurs de chaires supérieures des établissements classiques, modernes et techniques : Décret n° 68-503 du 30 mai 1968 modifié. Professeurs agrégés de l'enseignement du second degré : Décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié. Professeurs certifiés : Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 modifié. Adjoints d'enseignement : Décret n° 72-583 du 4 juillet 1972 modifié. Professeurs d'éducation physique et sportive : Décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié. Professeurs d'enseignement général de collège : Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 modifié. Professeurs des écoles : Décret n° 90-680 du 1er août 1990 modifié. Professeurs de lycée professionnel : Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 modifié. LISTE DES CORPS DE PERSONNELS RELEVANT DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE BÉNÉFICIAIRES DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 77 DE LA LOI N° 2003-775 DU 21 AOÛT 2003 PORTANT RÉFORME DES RETRAITES Adjoints d'enseignement de lycée agricole et d'établissement d'enseignement agricole spécialisé de même niveau : Décret n° 65-383 du 20 mai 1965 modifié. Professeurs de lycée professionnel agricole : Décret n° 90-90 du 24 janvier 1990 modifié. Professeurs certifiés de l'enseignement agricole : Décret n° 92-778 du 3 août 1992 modifié.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006052191#art-annexe