Décret n° 2006-319 du 20 mars 2006 modifiant le décret du 24 juillet 1985 autorisant la création par la Société centrale nucléaire à neutrons rapides SA (Nersa) de l'atelier pour l'évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (APEC)

Art. 1

En vigueur depuis le 22 mars 2006 jusqu'au 1 janv. 2999

L'installation nucléaire de base (INB) n° 141, créée par le décret du 24 juillet 1985 susvisé, est nommée "Atelier pour l'entreposage du combustible" (APEC).

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006053434#art-1

Revenir à la fiche du texte