Art. 1

En vigueur depuis le 7 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999

Sont annulés, pour 2007, des crédits d'un montant de 7 039 000 euros en autorisations d'engagement et de 1 716 000 euros en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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