Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : Code de l'éducation Art. D239-25, Art. D239-26, Art. D239-27, Art. D239-28, Art. D239-29, Art. D239-30, Art. D239-31, Art. D239-32, Art. D239-33
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Prolegi/LEGITEXT000017639693#art-2