Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : Code de l'environnement Sct. Section 6 - Comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques , Art. R. 213-77, Art. R. 213-78, Art. R. 213-79, Art. R. 213-80, Art. R. 213-81, Art. R. 213-82, Art. R. 213-83
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Prolegi/LEGITEXT000017648974#art-2