Art. 2
En vigueur depuis le 16 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Aux termes de la convention collective nationale de la production audiovisuelle du 13 décembre 2006, le temps de travail est décompté comme suit : TEMPS DE TRAVAIL effectif TEMPS DE DISPONIBILITÉ indemnisé TEMPS TOTAL rémunéré 1 1 2 2 3 3 4 4 5 5 6 6 7 7 8 8 9 9 10 10 10,5 0,5 11 11 1 12 11,5 1,5 13 12 2,33 14,33
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000017663959#art-2