Art. 15
En vigueur depuis le 10 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation et le stationnement des véhicules à moteur sont interdits dans la réserve. Toutefois, cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules à moteur strictement nécessaires : 1° Aux opérations de police, de secours ou de sauvetage ; 2° Aux activités d'entretien et de surveillance de la réserve ; 3° Aux activités pastorales ou forestières ; 4° Aux opérations d'entretien effectuées par les services communaux ; 5° Aux activités autorisées par le plan de gestion de la réserve, effectuées par les propriétaires et leurs ayants droit ; 6° Aux activités du gestionnaire du refuge du mont Viso définies par voie de convention passée avec l'organisme gestionnaire de la réserve et la commune de Ristolas.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006055427#art-15