Art. 1

En vigueur depuis le 31 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La population municipale de la collectivité départementale de Mayotte est arrêtée à 186 452 habitants. La population totale de la collectivité départementale de Mayotte est arrêtée à 186 729 habitants.
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legi/LEGITEXT000017788241#art-1

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