Art. 5

En vigueur depuis le 31 déc. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
L'allocation servie aux bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite mentionnée à l'article L. 351-10-1 du code du travail au titre du mois de novembre 2007 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2007 est augmentée de 152,45 euros, sauf lorsque l'allocataire bénéficie de l'aide exceptionnelle mentionnée à l'article 1er.
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legi/LEGITEXT000017789032#art-5

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