Art. 2
En vigueur depuis le 6 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La directive de protection et de mise en valeur des paysages des Alpilles est tenue à la disposition du public dans la préfecture des Bouches-du-Rhône et dans les mairies des communes situées dans le périmètre de la directive.
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Prolegi/LEGITEXT000006055224#art-2