Chapitre Chapitre II : Gestion et réglementation de la réserve naturelle.
Art. 2
En vigueur depuis le 23 févr. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la Réunion exerce les pouvoirs dévolus au préfet par le présent décret, le cas échéant en sa qualité de représentant de l'Etat en mer. Il organise les conditions de gestion de la réserve naturelle conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006055512#art-2