Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les aérodromes mentionnés au I de l'article 7 de la loi du 20 avril 2005 susvisée sont : a) A compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret : -les aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry et Lyon-Bron, Marseille-Provence, Aix-Les Milles et Marignane-Berre, Montpellier-Méditerranée, Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu, Strasbourg-Entzheim, Toulouse-Blagnac ; -les aérodromes de Fort-de-France-Le Lamentin, Pointe-à-Pitre-Le Raizet, Saint-Denis-Gillot. b) A compter du 1er janvier 2009, l'aérodrome de Cayenne-Rochambeau, sous réserve que, à cette date, son exploitation soit concédée à la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Guyane.
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Prolegi/LEGITEXT000006055523#art-1