Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1617 dénommé Industries et agro-ressources est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret. Annexe non reproduite, consulter le fac-similé.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006055566#art-1