Art. 1
En vigueur depuis le 1 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 6437 dénommé Parfums, arômes, senteurs, saveurs est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret. Annexe non reproduite, consulter le fac-similé.
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Prolegi/LEGITEXT000006055569#art-1