Art. 1
En vigueur depuis le 16 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional de la Martinique, qui a été prononcé par le décret du 14 mars 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 20 mars 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000006055647#art-1