Art. 1
En vigueur depuis le 18 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims, qui a été prononcé par le décret du 14 avril 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 18 avril 2009.
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Prolegi/LEGITEXT000006055660#art-1