Art. 1
En vigueur depuis le 11 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054020 dénommé sciences et systèmes de l'énergie électrique est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006055248#art-1