Art. 1
En vigueur depuis le 22 mars 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
La zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 2005 1771 dénommé "ORPHEME" est définie par la liste des communes figurant en annexe au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006055688#art-1