DECRET · n° 2007-620

Décret n° 2007-620 du 27 avril 2007 fixant les modalités d'intégration des agents régis par le décret n° 73-312 du 14 mars 1973 fixant les dispositions applicables à certains personnels contractuels techniques de l'Ecole polytechnique dans les catégories créées par le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003 portant dispositions applicables aux personnels contractuels scientifiques, techniques et administratifs de recherche de l'Ecole polytechnique et modifiant le décret n° 2003-1006 du 21 octobre 2003.

Ouvrir le lecteur complet

Titre TITRE II : MODIFICATION DU DÉCRET N° 2003-1006 DU 21 OCTOBRE 2003.

Art. 6

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

a modifié les dispositions suivantes

Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000006056031#art-6

Revenir à la fiche du texte

Mes consultations