Titre TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE LA SANTÉ ET DES SOLIDARITÉS›Chapitre Chapitre III : Modification du décret n° 96-41 du 17 janvier 1996 portant statut particulier des techniciens sanitaires.
Art. 167
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
a modifié les dispositions suivantes
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Prolegi/LEGITEXT000006056075#art-167