Art. 5

En vigueur depuis le 7 août 2015 jusqu'au 1 janv. 2999

L'établissement est administré par un conseil de dix-sept membres dotés chacun d'un suppléant, conformément aux dispositions de l'article R.* 321-4 du code de l'urbanisme. Il est composé comme suit : 1° Huit membres représentant l'Etat, désignés par les ministres chargés respectivement : - de l'urbanisme ; - du logement ; - du budget ; - des transports ; - de l'aménagement du territoire ; - des collectivités territoriales ; - de l'économie ; - de l'environnement. 2° Neuf membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics : - un représentant de la région Rhône-Alpes désigné par le président du conseil régional au sein de celui-ci ; - un représentant de la région Rhône-Alpes, élu en son sein par le conseil régional ; - un représentant du département de la Loire désigné par le président au sein du conseil départemental ; - un représentant du département de la Loire, élu en son sein par le conseil départemental ; - un représentant de la communauté d'agglomération Saint-Etienne métropole désigné par son président au sein du conseil communautaire ; - un représentant de la communauté d'agglomération Saint-Etienne métropole élu en son sein par le conseil communautaire ; - un représentant de la commune de Saint-Etienne désigné par son maire au sein du conseil municipal ; - un représentant de la commune de Saint-Etienne, élu en son sein par le conseil municipal ; - un représentant de la commune de Saint-Jean-Bonnefonds désigné par son maire au sein du conseil municipal.

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legi/LEGITEXT000006055319#art-5