Art. 2
En vigueur depuis le 25 janv. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le périmètre des opérations mentionnées au h de l'article R. 490-5 du code de l'urbanisme est délimité dans le plan joint en annexe (1). (1) Ce plan peut être consulté à la préfecture de la Loire et à la mairie de Saint-Etienne.
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Prolegi/LEGITEXT000006055320#art-2