Art. 2
En vigueur depuis le 6 janv. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du comité de massif du Massif central telle qu'elle résulte de l'annexe au décret du 12 janvier 2004 susvisé est modifiée conformément à l'annexe au présent décret.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000017940798#art-2