Art. 3
En vigueur depuis le 11 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Siègent au conseil de surveillance du grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire en qualité de représentants des communes et groupements de collectivités territoriales : ― un membre du conseil de la communauté urbaine Nantes Métropole désigné par ce conseil ; ― un membre du conseil de la communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE) désigné par ce conseil.
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Prolegi/LEGITEXT000019596415#art-3