Art. 1
En vigueur depuis le 25 oct. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Entrent en vigueur immédiatement à compter de leur publication au Journal officiel de la République française les dispositions : 1° De l'ordonnance n° 2008-1081 du 23 octobre 2008 réformant le cadre de la gestion d'actifs pour compte de tiers ; 2° Du décret n° 2008-1083 du 23 octobre 2008 pris pour l'application de l'article L. 214-35 du code monétaire et financier relatif aux organismes de placement collectif à règles d'investissement allégées.
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Prolegi/LEGITEXT000019680141#art-1