Art. 2
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code rural Sct. Section 3 : Les échanges intracommunautaires, Sct. Sous-section 2 : Mesures particulières applicables aux coquillages et crustacés marins., Art. R236-7, Art. R236-8, Art. R236-9, Art. R236-10, Art. R236-11, Art. R236-12, Art. R236-13, Art. R236-14, Art. R236-15, Art. R236-16, Art. R236-17, Art. R236-18, Art. R237-6 A modifié les dispositions suivantes : - Code rural Art. R237-2
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Prolegi/LEGITEXT000019729355#art-2