Art. 1
En vigueur depuis le 7 oct. 2019 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est institué, auprès du ministre chargé des sports, un délégué interministériel aux grands événements sportifs. Le délégué interministériel est assisté d'un adjoint, nommé par décret, auquel il peut déléguer sa signature dans les limites qu'il détermine.
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Prolegi/LEGITEXT000019729528#art-1