DECRET · n° 2008-116
Décret n° 2008-116 du 7 février 2008 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
 Ouvrir le lecteur complet
Sect. Annexe

Art. Annexe

En vigueur depuis le 1 mars 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000018091484#art-annexe

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil