Art. 6
En vigueur depuis le 15 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
I. ― L'emploi de secrétaire général comporte six échelons. La durée des services accomplis dans chacun des échelons pour atteindre l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit : 1° Du 1er au 2e échelon : deux ans ; 2° Du 2e au 3e échelon : deux ans et six mois ; 3° Du 3e au 4e échelon, du 4e échelon au 5e échelon et du 5e au 6e échelon : trois ans. II. - L'emploi de chef de département comporte huit échelons. La durée des services accomplis dans chacun des échelons pour atteindre l'échelon supérieur est fixée ainsi qu'il suit : 1° Dans les quatre premiers échelons : deux ans ; 2° Du 5e au 6e échelon : deux ans et six mois ; 3° Du 6e au 7e échelon et du 7e au 8e échelon : trois ans.
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Prolegi/LEGITEXT000019758748#art-6