Art. 3
En vigueur depuis le 15 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 11 juillet 1978fixant l'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général et aux chefs de département de l'Institut national du sport et de l'éducation physique est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019759942#art-3