Art. 1
En vigueur depuis le 19 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le décret du 16 septembre 2008 susvisé est retiré en tant qu'il abroge la section 5 du chapitre III du titre IV du livre II de la première partie du code de la santé publique (partie réglementaire).
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Prolegi/LEGITEXT000019766935#art-1