Art. 1
En vigueur depuis le 22 nov. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Le classement du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, qui a été renouvelé par le décret du 19 janvier 1999 susvisé, est prolongé jusqu'au 19 janvier 2011.
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Prolegi/LEGITEXT000019777155#art-1