Art. 1
En vigueur depuis le 4 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
L'immeuble dénommé caserne Schramm , situé sur le territoire de la commune d'Arras (62), est retiré de la liste annexée au décret du 29 novembre 2006 susvisé. Il est fait retour de cet immeuble à l'Etat en pleine propriété et à titre gratuit.
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Prolegi/LEGITEXT000019861795#art-1