Art. 1
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Sct. Sous-section 2 : Service de l'inspection générale du tourisme., Art. R122-3, Art. R122-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. D122-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. D122-17 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. D133-23
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Prolegi/LEGITEXT000019866431#art-1