Sect. Annexe
Art. Annexe
En vigueur depuis le 14 déc. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
TABLEAU DE CORRESPONDANCE DOMAINES PRÉVUS par le décret n° 2003-425 du 9 mai 2003, modifié par le présent décret SECTEURS PRÉVUS par l'arrêté du 23 mai 2003 relatif à la procédure d'agrément des experts et organismes qualifiés pour évaluer la sécurité des systèmes de transport public guidés pour lesquels les experts ou les organismes doivent être titulaires d'un agrément à la date d'entrée en vigueur du présent décret Evaluation de la sécurité d'un système de transport relevant des titres II, III ou VI. a) Cohérence globale, approche système. Matériel roulant. e) Matériel roulant. Contrôle-commande, signalisation ferroviaire. f) Contrôle-commande, signalisation ferroviaire. Infrastructures. g) Génie civil-solidité + h) Génie civil-sécurité incendie, évacuation et mise en œuvre des secours + i) Equipements-sécurité incendie, évacuation et mise en œuvre des secours + j) Plate-forme, voies et appareils de voie. Energie. k) Energie électrique de traction. Insertion urbaine des tramways. m) Insertion urbaine des tramways. Evaluation de la sécurité d'un système de transport relevant du titre V. n) Trains historiques et touristiques.
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Prolegi/LEGITEXT000019918833#art-annexe